Qui sommes-nous ?

Nom : Les trésors de Kamkoum

Adresse : Rue des Villas 39 – 6540 Lobbes

GSM :+32 (0) 470 01 72 94

Site Internet : https://lestresorsdekamkoum.be/

Mail : info@lestresorsdekamkoum.be

N° TVA :BE 0682.521.001

  1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives de ‘’Les trésors de Kamkoum’’ à l’occasion de toutes les prestations effectuées par Camille Ghislain dont le siège social est situé Rue des Villas 39, 6540 Lobbes– Belgique, sous le numéro d’entreprise BE0682.521.001, dénommé ci-après le « vendeur », et de tout acheteur professionnel ou tout consommateur souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommé ci-après l’ « acheteur ».

L’acheteur reconnaît expressément avoir eu accès aux présentes, en avoir pris connaissance, les avoir comprises et les avoir acceptées sans réserve, étant entendu que toute commande d’un produit via notre site Internet suppose la consultation et l’acceptation expresse des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être sauvegardées ou imprimées par le client.

Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit exprès peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. Il est convenu que les dispositions particulières acceptées expressément priment sur les générales, en cas de discordance. Par ailleurs, il est expressément convenu qu’en cas de contrariété entre les conditions générales du client et celles de ‘’Les Trésors de Kamkoum’’, seules ces dernières prévaudront.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

On entend par :

Acheteur : toute personne physique ayant atteint la majorité et ayant la pleine capacité juridique ou, à défaut, le représentant légal de cette personne. Dans ce dernier cas, le représentant légal est tenu au respect des présentes conditions générales.

Consommateur : toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel ou commercial des produits mis sur le marché.

  1. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont fournies à titre strictement informatif et revêtent une image fidèle, mais n’ont pas un caractère contractuel dans la mesure où elles ne peuvent assurer une parfaite similitude avec les produits physiques.

  1. COMMANDE

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service, doit obligatoirement :

– Avoir plus de 18 ans ;

– Créer un compte client sur le site ;

– Remplir le bon de commande en ligne en choisissant les produits qu’il souhaite ;

– Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– Valider le mode de livraison ;

– Reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées ;

– Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

– Confirmer sa commande et son règlement.

La vente est réputée parfaite lors de la confirmation de commande par le vendeur.

Aucun envoi de marchandise ne sera effectué sans confirmation de commande et réception du paiement intégral de celle-ci.

Les produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, le vendeur en informera l’acheteur par mail dans les plus brefs délais. Celui-ci aura la possibilité de choisir entre patienter (en cas d’indisponibilité temporaire) ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles.

  1. DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la commande, de nos services ainsi que de la livraison des biens ainsi qu’à toutes relations entre l’acheteur et le vendeur.

  1. LIVRAISON – TRANSPORT

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique mentionnée à l’article 8 des présentes conditions générales.

Après réception du paiement, la livraison est effectuée endéans les 7 jours ouvrables, sauf exception (grève, accident de la route…).

Les Trésors de Kamkoum n’est en aucun cas responsable des problèmes de livraison avec Mondial Relay.

En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse communiquée par l’acheteur, celui-ci peut soit demander (au prestataire de livraison) une seconde présentation, soit aller retirer son paquet dans le bureau de poste ou le Point Poste voisin dans les deux semaines. A défaut ou si l’acheteur omet ou refuse de prendre livraison des marchandises commandées, le vendeur se réserve le droit d’exiger l’exécution du contrat ou de considérer, après mise en demeure préalable, celui-ci comme étant résilié de plein droit aux torts de l’acheteur. Dans ce dernier cas, le vendeur conservera un montant équivalent à 30 % du prix de vente à titre d’indemnité.

En cas de vente à un consommateur, la marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de livraison précisée par l’acheteur. À dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. Au cas où la marchandise livrée serait endommagée, l’acheteur est obligé de refuser la marchandise ou de l’accepter moyennant une réserve écrite sur le bordereau de livraison du transporteur, à compléter ensemble par le client et le transporteur. Toute réclamation relative à la marchandise livrée doit être parvenue au vendeur dans un délai de 5 jours suivant la date de sa réception. L’envoi de la réclamation peut se faire aussi via e-mail à l’adresse : info@lestrésorsdekamkoum.be. Passé ce délai, aucune réclamation ultérieure pour vices apparents ne sera plus prise en considération.

En cas de vente à un professionnel, le transport se fait aux risques de l’acheteur.

Les délais de livraison communiqués par le vendeur sont strictement indicatifs à défaut de convention écrite contraire.

Dans tous les cas, les circonstances suivantes libèrent le vendeur de ses obligations en matière de délai :

1 – Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d’ordre technique, retard du fournisseur et pénurie de main-d’œuvre) ;

2 – Si les conditions de paiement ne sont pas respectées ;

3 – Si des changements sont décidés par le client après la commande ;

4 – Si le client ne fournit pas les informations souhaitées endéans le délai spécifié.

  1. TARIFS

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport, ceux-ci faisant l’objet d’un poste séparé lors de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

  1. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue par carte bancaire, Visa ou Mastercard.

Les articles commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

  1. ZONES GÉOGRAPHIQUES

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs résidant en Belgique, France et Grand-Duché du Luxembourg, et aux livraisons requises dans cette zone géographique.

  1. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours francs à dater du lendemain du jour de la livraison du (des) bien(s). Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

L’acheteur consommateur doit réaliser la démarche en nous renvoyant le formulaire suivant : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf

Les frais de renvoi sont à charge de l’acheteur et les biens voyagent à ses risques et périls.

Le bien devra être renvoyé dans son emballage d’origine, accompagné de tous ses accessoires, du manuel d’utilisation et ne devra avoir fait l’objet d’aucune dégradation autre que celle résultant des manipulations nécessaires à en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le vendeur se réserve le droit de ne procéder qu’à un remboursement partiel s’il s’avère que le bien retourné a été endommagé ou est incomplet.

  1. GARANTIE LÉGALE

L’acheteur agissant à des fins privées bénéficie des droits légaux au titre de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation.

Conformément à l’article 1649quater §2 du Code civil, le consommateur est tenu d’informer le vendeur de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où le consommateur a constaté le défaut.

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par nos services, donneront lieu à l’annulation de la garantie.

La facture ou le bon de livraison fait office de titre de garantie et doit être conservé par le consommateur et produit en original.

  1. SERVICE APRÈS-VENTE

Dans le cas où l’acheteur requiert un service d’après-vente, il devra prendre contact avec Camille Ghislain via l’adresse mail suivante : info@lestrésorsdekamkoum.be.

  1. REMBOURSEMENT

Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours ouvrables suivant la date de la réception des biens objet de la demande de rétractation. Le remboursement s’effectuera sur le compte via lequel la commande a été payée.

  1. RESPONSABILITÉS

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet et du paiement en ligne tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les données reprises sur le site sont communiquées de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif et n’ont pas valeur contractuelle. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

L’acheteur est responsable du choix et de l’utilisation du produit livré par le vendeur. Il certifie être âgé de 18 ans accomplis lors de la commande. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations communiquées à lui par l’acheteur.

  1. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Voir politique de confidentialité

  1. LITIGES

Sauf poursuites en paiement, les parties s’engagent à tenter de résoudre par voie de médiation ou de conciliation tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention.

L’acheteur agissant à des fins privées a la possibilité en cas de litige d’introduire une demande auprès du Service de Médiation pour les Consommateurs. Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent être obtenues via le lien http://www.mediationconsommateur.be/fr.

Nous nous réservons néanmoins le droit de soumettre tout litige éventuel exclusivement aux tribunaux. En cas de litige, les tribunaux de Charleroi sont compétents, sauf dispositions légales contraignantes en sens contraire.

Le droit applicable est le droit belge, en langue française.

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques.